Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU0600288A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2006, Mme Debreil (Aude), administratrice civile hors classe, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en qualité de représentante du ministre chargé de l'urbanisme, en remplacement de M. Verdon (Bruno).